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Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de ventes régissent les relations entre Crehopa s.a et tout acheteur final professionnel dans le cadre d’un système de vente à distance.
Toute commande implique l’adhésion à ces conditions générales de vente.

Société Crehopa s.a au capital de 00 000 euros, ayant son siège social au 20 rue joseph Wauters, 6040 Jumet (Charleroi) immatriculée au registre :RCC 0407.054.758 – TVA : BE 0407.054.758. Tél : 071 34 24 63 - Fax : 071 37 14 25 – Mail : info@crehopa.be

La  validation de votre commande via la boutique en ligne www.crehopa.be vaut l’acceptation des conditions générales de vente.

Prix des produits

Les prix sont présentés en euros (€), hors taxes et hors frais de port. La société Crehopa s.a se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Le montant de la TVA est indiqué lors de la finalisation de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles en fonction de l'évolution du marché et sans que le client en soit préalablement informé.

Si malgré toutes nos précautions des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à la présentation de certains articles, la responsabilité de Crehopa s.a ne pourrait être engagée.

Si vous effectuez pour la première fois une commande chez Crehopa, un minimum de 250€ est demandé lors du premier achat afin d'ouvrir votre compte.

Livraison

Votre colis sera envoyé dés réception du paiement ou de la preuve de l’exécution de celui-ci. Nous n’acceptons pas de chèque.

Toute commande passée sur le Site et livrée à l’étranger (hors Belgique) pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Veuillez noter qu’en commandant sur le Site, vous êtes considéré(e) comme l’importateur officiel et tenu(e) de respecter toutes les lois et réglementations du pays où vous recevrez la marchandise. Nous tenons à ce que nos clients soient bien conscients que les livraisons transfrontalières peuvent être soumises à une procédure d’ouverture et d’inspection par les autorités douanières

La société Crehopa ne pourra être tenue responsable des éventuels dommages dûs au transport. Le client devra s’assurer du bon état de son ou ses colis.

Les frais de port ainsi que les risques liés au retour sont à charge du client.

La date de livraison des articles non disponibles vous sera communiquée par téléphone ou par e-mail.

Nous travaillons exclusivement avec des transporteurs reconnu comme GLS, Geodis et UPS.
Pour la France, le délai est de 48h00 à 72h00 (si paiement ou preuve reçu avant midi).
Pour la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas les délais sont de 24h00 ou 48h00 en fonction du service choisi.
Les livraisons ne sont pas assurées le week-end. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard dans la livraison ne peut donner droit à un remboursement.

Nous appliquons un franco domicile si le montant de votre facture atteint 500€ HTVA vers le Benelux et de 750€ HTVA vers la France. Les reliquats ne bénéficient pas de cet envoi gratuit sauf si me montant de votre facture atteint à nouveau le montant requis.

Paiement :

La commande ne quitte la société Crehopa s.a qu’à partir du moment où elle est en possession du paiement ou de la preuve de l’exécution de celui-ci.
Le paiement peut se faire par carte bancaire (paiement sécurisé) par virement bancaire ou par virement international.

Compte Bénéficiaire : 0000000000000
Compte Bénéficiaire IBAN : BE000000000000
BIC Bénéficiaire : 000000000000000

Crehopa s.a
Rue Joseph Wauters
6040 Jumet (Charleroi)
Belgique

Propriété intellectuelle et protection des données personnelles :

Tous les éléments du site crehopa.be, qu'ils soient textuels ou visuels, sont protégés par le droit d'auteur et sont la propriété exclusive de Crehopa s.a.

Les données personnelles recueillies lors de votre enregistrement font l’objet d’une protection. Ces données ne servent qu’à des fins strictement commerciales.
Le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition des données le concernant. En cas de contestation, seuls les tribunaux de l’arrondissement de Charleroi seront compétents.

Avertissement :

Nous ne reprenons ni n'échangeons la marchandise sauf si défaut de fabrication ou erreur de notre part. Pour cela, veuillez nous prévenir dans les 15 jours et nous fournir votre numéro de facture.

Il est possible que les bains des perles soient différents d'une fois à l'autre sauf pour les Swarovski. Les couleurs des articles sur le site peuvent varier par rapport à la réalité en fonction du type d'écran ou d'imprimante que vous utiliserez.

En général :

1.         Sauf stipulation contraire, nos prix s’entendent pour paiement au grand comptant, la dette étant portable, sans escompte, taxe sur la valeur ajoutée ou autre taxe éventuelle à charge du client.

2.         La S.A. Créhopa se réserve toujours le droit de tirer traite sur ses clients, dès l’établissement de la facture, et de la présenter à l’acceptation sans que puisse être invoquée la compensation ou la novation.

3.         Toutes nos factures sont payables à Charleroi (section de Jumet) sans que l’émission de traite puisse faire dérogation.

4.         Le défaut de paiement d’une somme dûe rend immédiatement exigible de plein droit toutes les autres sommes dûes du chef d’autres livraisons. Les livraisons en cours seront seulement exécutées après remise d’une garantie à notre choix.

5.         Les réclamations, tant en ce qui concerne le prix des fournitures et l’objet de celles-ci, ne seront prises en considération que si elles nous parviennent dans les huit jours de la réception de la commande.

6.         Les délais de fourniture sont établis en fonction des disponibilités des fournisseurs de la S.A. Créhopa. En cas de dépassement des délais tels que fixés sur le bon de commande, l’acheteur pourra procéder à l’annulation de la commande litigieuse à l’exclusion de toute autre toujours en cours, après avoir mis en demeure la S.A. Créhopa de respecter la commande dans un nouveau délai de quinze jours. En cas d’annulation, des dommages et intérêts ne pourront être réclamés à la S.A. Créhopa, sauf à établir que le retard découle de sa propre faute à l’exclusion de toute faute émanant des fournisseurs du vendeur.

7.         Le non-paiement, à la date prévue, du montant intégral de la facture, entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’obligation pour le client de payer un intérêt de 1% par mois soit 12% l’an sur le montant dû et ce, à dater de la date de la facture jusqu’au jour du paiement.

8.         Le non-paiement du montant de la facture, dans le mois à dater de son échéance, entrainera de plein droit, à titre d’indemnité forfaitaire, sur pied de l’art. 1152 du Code Civil, une augmentation du montant dû de 10% avec minimum de 25 e en plus des intérêts prévus à l’article précédent, et ce pour couvrir les démarches administratives résultant du non-paiement à la date de l’échéance.

9.         Les dispositions prévues aux articles 7 et 8 s’appliquent également lors des ventes aux particuliers. Toutefois, lors de ces opérations avec des non commerçants, s’il y a inexécution fautive par la S.A. Créhopa. Il est dû par cette dernière au cocontractant une indemnité égale à 5% du montant de la commande hors TVA. Cette indemnité n’est dûe que si elle est réclamée dans les quinze jours à dater de la faute éventuelle de la S.A. Créhopa.

10.       Toutes les contestations seront de la compétence exclusive des tribunaux du siège de la S.A. Créhopa.

11.       Nos clients sont censés connaître les présentes conditions au moment où ceux-ci passent commande et s’engagent à les respecter dans leur intégralité. En cas de contestation des précédentes conditions, par nos clients, ceux-ci doivent nous en faire part par lettre recommandée, endéans les huit jours de la signature du bon de commande ou de l’envoi de la facture, faute de quoi, ces clients acceptent sans réserve les conditions ci-dessus.

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